On a souvent caricaturé les formalités pour la création d’une entreprise comme une chose complexe. Loin d’être aussi compliqué, c’est un processus précis qu’il est juste important de respecter. Voici les formalités essentielles pour la création d’une entreprise.
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Ouverture d’un compte bancaire
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C’est une obligation d’ouvrir un compte bancaire professionnel pour la création de son entreprise. C’est une formalité dont on ne peut pas se passer.
Cela consiste à faire un dépôt d’une partie ou la totalité de son capital social. Pour libérer ce capital en intégralité, vous disposez d’une durée assez flexible. Le dépôt immédiat de l’intégralité du capital social n’est pas exigé, vous pouvez le faire par tranche en fonction de votre possibilité. L’essentiel est de rester dans le délai imparti.
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La rédaction du statut de l’entreprise
La rédaction du statut permet de légiférer les mandataires sociaux. Ce document régit en quelque sorte le fonctionnement de votre entreprise. Il prend en compte :
- La nature des activités menées par l’entreprise ;
- La durée de vie de votre entreprise ;
- Le montant du capital investi ;
- Les attributions des dirigeants et les nominations ;
- La liste de vos associés si vous en avez ;
Après la rédaction du statut, il va falloir faire une annonce légale de la création de votre entreprise avec une publication dans un journal officiel (Le monde, le figaro ou la croix).
Allez au Centre de Formalité d’Entreprise
Il vous sera remis un formulaire ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir. Lorsque vous aurez rempli ce formulaire, et rassemblé l’ensemble des pièces de votre dossier, il vous suffira de l’adresser au CFE qui se chargera de transférer les informations aux différents organismes et administrations concernés par la création de votre entreprise. Parmi ces organismes, il y a l’INC. qui vous attribuera un code APE correspondant à votre secteur d’activité et un numéro SIREN. C’est le numéro d’identification de votre entreprise qui vous sera très souvent demandé.
Une fois que cela est fait, rapprochez-vous de la CCI ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat si vous êtes artisan. Ainsi vous pourriez avoir le Kbis. L’extrait de Kbis est un peu l’identité de votre entreprise, où vous retrouverez toutes les informations relatives aux statuts et la date de démarrage de votre activité.
Les obligations liées aux assurances
Elles sont financières et légales
- Le RC pro
Cette assurance est une nécessité. En effet, elle couvre les dommages causés à autrui. Le coût moyen sur l’année varie entre 300 € et 500 €. Après, si vous avez des activités qui sont spécifiques, on peut monter sur des coûts bien plus importants.
- Assurance décennale
C’est une obligation sous peine de prison. Ainsi, il faut bien réfléchir sur le lancement de votre activité puisque c’est une dépense qui est obligatoire et dont les coûts montent assez rapidement suivant les activités que vous présentez dans vos statuts.
- La protection juridique
C’est une assurance quasi obligatoire qui se présente sous deux formes : la protection juridique simple et la protection juridique étendue. La simple vous permet d’accéder à une hotline avec des juristes qui répondent à vos questions. Le coût pour cette forme tourne autour de 15 € par mois.
La protection juridique étendue est conseillée lorsque vous avez moins de 3 salariés. Son coût tourne autour de 20 € par mois. De ce fait, vous êtes couvert sur beaucoup de litiges : les litiges commerciaux avec vos fournisseurs, vos clients, vos éventuels salariés, le fisc, etc. La protection juridique prend aussi en compte les honoraires de votre expert-comptable si vous en avez un.
- Une mutuelle santé pour vos salariés
Là, vous avez l’obligation de souscrire à un contrat groupe pour couvrir vos salariés sur la santé.
- L’inscription à la médecine du travail
C’est un passage obligé pour les salariés de pouvoir faire une visite médicale dans le premier mois de l’intégration de l’entreprise. Donc il faut en amont souscrire à un forfait annuel pour pouvoir valider que vos salariés sont en bonne condition pour effectuer le travail qui est demandé.
