Pour construire une maison individuelle, le constructeur signe un contrat de construction de maison individuelle ou CCMI. Ce contrat est un ensemble de clauses qui régissent les structures et caractéristiques de la construction. Il est destiné à protéger à la fois le constructeur et le client. Ce contrat prévoit également tous les types de garanties que le constructeur doit offrir à son client avant de passer à la construction de la maison individuelle. À travers cet article, vous aurez un aperçu de 3 garanties offertes par le constructeur d’une maison individuelle.
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La garantie de remboursement en cas d’acompte versé
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L’acompte est une somme versée au constructeur avant le début des travaux. Ainsi, cette garantie de remboursement de l’acompte versé par le client intervient lorsque le contrat est annulé avant le début de la construction. Pour le contrat de construction de maison individuelle, le client bénéficie d’un délai de 7 jours pour se rétracter après la signature du contrat. Il ne peut exercer ce droit de retrait que dans le cas du non respect des termes contractuels par l’autre partie ou quand la construction de la maison individuelle débute avant la date de démarrage prévue dans le contrat.
La garantie de livraison, selon le prix et le délai convenu
C’est certainement à cause de cette garantie que plusieurs constructeurs optent pour un CCMI. En effet, c’est plus rassurant de savoir que quoi qu’il arrive au constructeur, vous aurez droit à l‘achèvement de la construction de la maison individuelle selon les coûts et les délais convenus au départ. Pour que cette garantie soit valide, elle doit être nominative et consignée sur un document original. Les Maisons Isatis vous offrent une telle garantie.
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L’assurance dommage-ouvrage
C’est l’une des garanties les plus importantes à réclamer au constructeur avant même le début des travaux. Dans certains cas, le client mandate le constructeur pour qu’il s’assure d’établir cette garantie. En effet, la garantie de l’assurance dommage-ouvrage vous confère une couverture sur 10 ans après la réception de l’ouvrage. Cette garantie couvre tous les problèmes qui pourraient empêcher le bon fonctionnement des éléments de base de la maison individuelle. Vous pourrez donc obtenir une prise en charge des frais de travaux de réparations des dommages.
Par ailleurs, d’autres types de garanties intéressantes sont à inclure dans le CCMI. Vous pouvez exiger que le constructeur les mentionne dans ce type de contrat de construction.
