La loi ne prévoit pas de régime spécifique pour les étudiants tenus de payer une taxe d’habitation. Cette taxe est déterminée en fonction des revenus de l’étudiant, des taux pratiqués par les collectivités locales et de la valeur locative du logement. Toutefois, il existe des dispositifs qui sont prévus pour alléger le paiement de cet impôt par les étudiants. Ils sont cependant alloués sous conditions d'éligibilité.

L'exonération de la taxe d’habitation

Pour les étudiants, certaines conditions leur donnent droit à une exonération intégrale de la taxe d’habitation. Il s’agit notamment d’étudiants qui résident dans des logements universitaires, administrés par le Crous. Mais également des étudiants occupant un local affecté au logement des étudiants et qui est géré par une structure dont les conditions économiques et d’occupation sont semblables à celles du Crous. De même, les étudiants qui logent chez un particulier, qui propose un logement meublé en location ou en sous-location peuvent en bénéficier. Pour tout savoir sur la taxe habitation étudiants, intéressons-nous à la catégorie d'étudiants qui ne sont pas exonérés de cet impôt.

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Le paiement de la taxe d’habitation

Les conditions ci-dessus permettent aux étudiants d’être exonérés totalement ou partiellement de la taxe d’habitation. Dans d’autres situations en revanche, cet aménagement n’est pas possible. Pour un étudiant boursier par exemple, il n’est pas possible de profiter de cet avantage fiscal. Il en est de même pour les étudiants n’ayant pas de revenus et qui sont affiliés au foyer fiscal de leurs parents. Ce dispositif n’est également pas proposé aux apprenants qui logent dans une HLM gérée par le Crous (le seul type de logement proposé par le Crous, permettant à un étudiant de bénéficier de la l’exonération de la taxe d’habitation est la résidence). Notez également que si vous occupez une résidence meublée hors logement étudiant, vous ne pourrez pas profiter de cette aide économique.