Il n’est pas rare de rencontrer des personnes qui ont été employées pendant de nombreuses années et qui disent qu’elles n’ont pas de contrat de travail écrit. Cet article vous explique dans quelle mesure il est possible de travailler sans contrat.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
Un contrat de travail est un accord signé entre un employeur et un travailleur. Ce contrat vise à définir les clauses de la relation de travail qui les lient. Il ressort les responsabilités des deux contractants. Au nombre de ces responsabilités nous avons :
Lire également : A quoi sert un espace de coworking à Paris ?
- La fourniture du travail par l’employeur
- La mise à disposition de l’employé des outils nécessaires pour le travail
- Le paiement des salaires à l’employé
- L’exécution du travail par l’employé,
- etc.
Est-il illégal de travailler sans contrat ?
Il n’y a aucune obligation légale pour un employé d’avoir un contrat de travail écrit. Cependant, il est recommandé d’en fournir toujours un pour plus de clarté et pour protéger votre entreprise.
En outre, vous devez fournir une déclaration des conditions principales (SMT) le premier jour d’emploi. Cela diffère d’un contrat de travail mais sert un objectif similaire.
A voir aussi : Ces entreprises qui fabriquent et produisent en Bretagne.
La déclaration doit faire ressortir les points suivants :
- Le nom de l’employé et de son employeur
- La date de début de l’emploi et la date à laquelle l’emploi continu de l’employé a commencé
- La méthode, le taux ou le barème en place pour le calcul de la rémunération et les intervalles de paiement
- Les conditions relatives aux heures de travail, telles que les heures normales de travail et le droit aux jours fériés et détails relatifs aux jours fériés et à l’indemnité de vacances
- Le détail des pensions et des régimes de retraite et la durée du préavis à donner à l’employé ou à fournir par celui-ci pour mettre fin à son emploi
- Le lieu de travail normal ou les coordonnées de l’employeur
- Les conditions relatives à d’autres formes de congés payés, comme les congés familiaux ;
- Les détails des autres avantages sociaux, et pas seulement ceux liés à la rémunération, tels que les avantages en nature ou les avantages financiers
Les problèmes liés au travail sans contrat
Il y a des problèmes qui peuvent découler de l’absence d’un contrat écrit. En voici quelques-uns.
La Confusion
Les employés et les employeurs peuvent mal interpréter ou se souvenir de certains éléments de leur contrat. Cela peut conduire à des conversations difficiles plus tard s’il y a un désaccord sur un terme crucial.
La Sécurité
Un contrat verbal est plus difficile à appuyer qu’un contrat écrit. Si un employé enfreint les termes de son contrat, il sera beaucoup plus difficile de prouver que si vous aviez un contrat écrit.
Il n’y a aucune obligation légale de fournir un contrat écrit pour un rôle.
Cependant, bien que travailler sans contrat de travail écrit soit acceptable pour certains rôles, pour d’autres, il serait irresponsable de ne pas en avoir un.
Par exemple, les postes de haute direction ont tendance à s’accompagner d’avantages supplémentaires. Ils peuvent également inclure des conditions telles que l’obligation pour eux de partir en congé de jardinage ou la mise en œuvre d’accords de non-divulgation. Plus un contrat est détaillé, plus il est important de l’avoir par écrit.
