La domiciliation fait partie des démarches obligatoires liées à la création d'une entreprise. Cela consiste à créer une adresse qui correspond au siège social de la société. En règle générale, les entrepreneurs sont libres de choisir l'adresse de leur entreprise. Cependant, quelles que soient les raisons juridiques, fiscales ou marketing, le choix d'une adresse de lieu de résidence est primordial. Apprenez-en plus !
Plan de l'article
Répondre aux procédures judiciaires
Tout d'abord, une adresse est obligatoire pour accomplir les démarches administratives et judiciaires destinées à achever la domiciliation de l’entreprise. En effet, elle est indispensable pour l'immatriculation d'une société au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le fait que l'entrepreneur n'ait pas fait les démarches nécessaires pour domicilier son entreprise en Bretagne peut occasionner le refus de sa demande d’immatriculation par le greffe du tribunal de commerce ou le Centre de Formalité des Entreprises (CFE).
A lire en complément : Quelles sont les prestations d’une société professionnelle de nettoyage ?
L'adresse de la société est également indispensable pour mener à bien les démarches promotionnelles nécessaires à la création d'une société. En effet, la création d’établissements implique une publication au Journal des Annonces légales (JAL) de la direction du siège social. En outre, vous avez besoin de l'adresse de domiciliation pour déterminer la nationalité de l'entreprise.
L'adresse du siège social de la société doit être mentionnée sur tous les documents juridiques et commerciaux (factures, offres, contrats, etc.) afin de vous conformer à la législation en vigueur. C’est de même au sein des statuts de la société. De plus, cette adresse permet à un entrepreneur de communiquer aisément avec les organismes sociaux et juridiques ainsi qu’avec ses fournisseurs, partenaires ou clients.
A lire également : SARL ou EURL : quel statut choisir ?
Obtenir une adresse fiscale
La domiciliation de votre entreprise vous garantit également l'attribution d'adresses fiscales conformément à la loi applicable. Si, par exemple, l’entreprise est domiciliée en France, elle est soumise à la fiscalité française. Cependant, si un entrepreneur opère à l'international, la taxe du pays au sein duquel se trouve le bureau d'enregistrement s'appliquera. De plus, les frais de domiciliation de l’entreprise peuvent être déduits du revenu imposable. Si l'entrepreneur a un bureau au sein d’un cabinet professionnel, les frais d'acquisition et d'entretien de ces installations sont déductibles.
Découvrez sur e-domiciliation.fr d’autres informations intéressantes sur le sujet. L'adresse de domiciliation de l’entreprise définit la fiscalité locale qui est appliquée à l’entrepreneur concerné. C’est le cas en particulier pour la Cotisation Fiscale des Entreprises (CFE). Le montant de cette taxe dépend de la zone géographique où réside l’entreprise.
Domicilier son entreprise pour son marketing
La domiciliation d’une entreprise constitue un indispensable du point de vue du marketing. En fait, l'adresse de siège social de l’entreprise s’apparente à l'image de celle-ci. Elle est mentionnée sur le site Web de l’entreprise, mais également sur tous ses documents commerciaux. En conséquence, il est important de sélectionner l'adresse de domiciliation de manière stratégique pour véhiculer des images positives à vos clients et à vos partenaires.
Le fait qu’une entreprise se domicilie dans un quartier bien réputé et convoité constitue un véritable gage de confiance. Aussi, les entrepreneurs doivent penser à la visibilité de leur entreprise.
