La carte grise est un document obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur. Encore désignée par le terme certificat d’immatriculation, la carte grise permet de connaitre toutes les informations sur un véhicule terrestre et son propriétaire. L'obtention de la carte grise en ligne se fait suivant une procédure en plusieurs étapes bien définie.

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Quelles sont les rubriques d’informations d’une carte grise ?

La carte grise d’un véhicule est le document qui permet d’avoir toutes les informations nécessaires sur l’engin. En conséquence, elle se compose de plusieurs rubriques d’informations.

• Le numéro d’immatriculation: attribué permanent aux véhicules et visible sur la plaque d’immatriculation
• La date de la première immatriculation du véhicule
• Les informations sur le propriétaire du véhicule: nom et prénom ainsi que l’adresse
• Les généralités sur le véhicule: marque, type et version, code national d’identification, dénomination commerciale
• Le numéro d’identification du véhicule
• Les masses maximales du véhicule: charge maximale technique autorisée
• La masse du véhicule en service avec carrosserie
• La période de validité de la carte grise
• Le numéro de réception par type
• Les informations sur l’énergie et la puissance du véhicule : cylindre, puissance nette maximale, type de carburant ou source d’énergie et les chevaux fiscaux
• Le rapport par puissance et masse en kW
• Le nombre de places du véhicule
• Le niveau sonore à l’arrêt ; la vitesse du moteur,
• Le rejet de CO2 et la classe environnementale de réception CE
• Le contrôle technique: date d’échéance
• Les taxes de carte grise
• Les mentions spécifiques

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L’obligation de faire la demande de sa carte grise en ligne 

La demande de la carte grise ne peut être effectuée qu’en ligne. Dans le sens de la virtualisation des procédures administratives, le gouvernement a rendu obligatoire la demande de la carte grise par internet depuis le 6 novembre 2017. Vous n’avez donc plus besoin de vous rendre dans une préfecture pour faire la demande grâce au nouveau système d’immatriculation.

Cependant, pour ceux qui ont la difficulté d’accéder à l’internet, 30 000 professionnels sont agréés en France pour la délivrance de la carte grise.

La procédure pour faire la demande de votre carte grise en ligne.

Pour faire votre demande, vous devez vous rendre sur le site web de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. L’accès au service nécessite l’entrée de votre identifiant France Connect.

• Les informations à fournir

Une fois que vous êtes connecté, vous devez remplir un formulaire de demande en vous inspirant des rubriques d’informations de l’ancienne carte grise.

• Les pièces à fournir

Au moment de la formulation de votre demande, il vous sera demandé de fournir des documents comme la carte d’identité, le récépissé de contrôle technique. Vous devrez donc scanner les documents et les intégrer au formulaire.

• La fourniture d’un code de cession

Ce code est fourni par le vendeur à l’acheteur du véhicule. Ce code est délivré au moment de la déclaration de vente du véhicule sur le site de l’ANTS.

Après remplissage du formulaire, vous effectuez le paiement du service. Vous obtiendrez, suite à cela, un certificat provisoire d’immatriculation valable pour un mois. En principe, la carte grise sera disponible dans un délai de 7 jours ouvrés.

En dehors de la demande de la carte grise en ligne, il est également possible d’effectuer d’autres démarches par internet comme la demande du duplicata de la carte grise et la demande d’un changement d’adresse de votre carte grise.

Le duplicata permet de combler le manque de carte grise causé par la perte, le vol ou la détérioration. Il faut notifier le changement d’adresse dans un délai de 30 jours maximum, en cas de déménagement. L’accomplissement de cette formalité en ligne vous évite le paiement d’une amende de 135 euros en cas de contrôle.